Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 144-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Cf. annexe) (séance du 16 novembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 APF du 28/12/2017 à la page 1175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente