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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 144-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Cf. annexe) (séance du 16 novembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 NA du 28/12/2017 à la page 1175 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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