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Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
(NOR : DPS1721898AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 du 19/01/2018 à la page 2008 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000

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