Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
(NOR : SJS1722234AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 du 19/01/2018 à la page 2013 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015

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