Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
(NOR : SJS1722234AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 du 19/01/2018 à la page 2024 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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