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Délibération n° 2018-01 APC du 08/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018 DC-01 du 8 janvier 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 7 du 23/01/2018 à la page 2539 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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