Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
(NOR : DBF1722538AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 8 du 26/01/2018 à la page 2662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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