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Arrêté n° 32 DIRAJ/BRE du 16/01/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BRE du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie, française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019
(NOR : ETA1830050AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 8 du 26/01/2018 à la page 2577 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 46294 DIRAJ/BRE du 29/08/2017
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