Arrêté n° 34 DIE/BFC du 16/01/2018
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 34 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018 (NOR : ETA1830053AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 8 du 26/01/2018 à la page 2581 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
