Arrêté n° 1005 DIE/BPT du 26/12/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 338 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un quai et d'une marina à Arutua, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 (NOR : ETA1730550AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 8 du 26/01/2018 à la page 2583 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
