Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018, paru au JOPF n° 87 NS du 27 décembre 2017, page 7964

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 7 du 23/01/2018 à la page 2515 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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