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Décision n° 163 MTF/TRAV/DIR/LJ du 24/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 163 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 24 janvier 2018 portant agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Yann Le Taillanter

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 9 du 30/01/2018 à la page 2998 dans la partie Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 2700 MTT/TRAV/BAJ/OS du 05/08/2019

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