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Décision de justice 1700435 du 11/01/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 11/01/2018
Décision n° 1700435 - M. Pascal T. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2017, présentée par Me Boulleret, avocat, M. Pascal T. demande au juge des référés :
1°) sur le fondement de l’article R.532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour missions de :
- convoquer les parties ; se faire communiquer l'ensemble des documents médicaux, les décrire et en tant que de besoin les interpréter ; se faire communiquer l'intégralité des dossiers d'hospitalisation...

Dispositif :

Article 1er : La requête de Pascal T. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. T. et à la Polynésie française.

Document d'origine :


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