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Décision de justice 1800012 du 17/01/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 17/01/2018
Décision n° 1800012 - M. Eric C. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 16 janvier 2018, M. Eric C. demande au juge des référés du tribunal : - d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Nuutania ayant refusé de supprimer les miroirs sans tain implantés au parloir de l'établissement ; - d'enjoindre à cette autorité de procéder sans délai au retrait de ces installations.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Eric C. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Céran-Jerusalemy et au directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française.

Document d'origine :


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