Arrêté n° 761 MSS du 25/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 761 MSS du 25 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "L'île aux enfants", sise à Papeete, gérée par Mme Florence Arto

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 10 du 02/02/2018 à la page 3118 dans la partie Ministère des solidarités et de la santé
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 141 MSA du 02/02/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7280 MSE du 06/08/2014 (texte abrogé)

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