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Arrêté n° 982018 VRPF/DABF du 04/01/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 98-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
(NOR : ETA1830066AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 10 du 02/02/2018 à la page 3109 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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