Loi n° 2017-1839 du 30/12/2017
Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française Texte modifié ou abrogé : |
