Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3184 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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