Arrêté n° 120 CM du 31/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 CM du 31 janvier 2018 portant fin de fonction de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
(NOR : ISP1800041AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3173 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1388 CM du 23/09/2015 (texte abrogé)

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