Arrêté n° 117 CM du 31/01/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2018 portant nomination de Mme Rachel Tau en qualité de tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes (NOR : CAU1800069AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
