Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
(NOR : DSP1820122AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3177 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente