Arrêté n° 125 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 125 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tekava, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
(NOR : DRM1722331AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3176 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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