Arrêté n° 124 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
(NOR : DAE1820137AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 du 06/02/2018 à la page 3175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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