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Arrêté n° 129 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 129 CM du 1er février 2018 relatif au nouvel indice des prix de détail à la consommation familiale
(NOR : ISP1800009AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 239 CM du 14/02/2008 (texte abrogé)
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