Arrêté n° 138 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
(NOR : EPE1800055AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3282 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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