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Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
(NOR : DBS1800046AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3282 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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