Arrêté n° 136 CM du 01/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 1er février 2018 précisant les dispositions de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge inférieure ou égale à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
(NOR : DAM1722611AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 du 31/07/2018 à la page 14989 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/12/2017
  • Délibération n°2017125 APF du 14/12/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017

    • Page précédente