Arrêté n° 53328 DIRAJ du 31/01/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 53328 DIRAJ du 31 janvier 2018 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai 2018
(NOR : ETA1830075AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3262 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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