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Arrêté n° 998 DIE/FIP du 21/12/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 998 DIE/FIP du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 323 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730555AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3264 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 323 DIE/FIP du 11/05/2017
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