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Arrêté n° 22 DIE/BPT du 09/01/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 22 DIE/BPT du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 52 DIE/BPT du 3 février 2017 relative à l'attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 561.229,38 euros, soit 66.972.480 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP de la commune de Teva I Uta, tranche 1, phase 1", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1830077AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 12 du 09/02/2018 à la page 3264 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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