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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014

Publié par le Pays à titre d'information
Projet de loi du pays portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (séance du 10 avril 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 NA du 14/07/2016 à la page 1990 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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