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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Projet de loi du pays portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (séance du 10 avril 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 APF du 14/07/2016 à la page 1990
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014
  • Sur : Loi du Pays n° 2014-14 du 03/06/2014

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