Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/04/2014

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/04/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier (séance du 17 avril 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 APF du 14/07/2016 à la page 2043
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2014-8 du 24/04/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente