Arrêté n° 89 PR du 08/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 89 PR du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 NC du 09/02/2018 à la page 3450 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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