Arrêté n° 169 CM du 08/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 CM du 8 février 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
(NOR : SJS1722579AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 14 du 16/02/2018 à la page 3621 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 515 CM du 21/04/2017 (texte abrogé)

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