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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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Intitulé :

Approbation de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension) (séance du 9 janvier 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1886
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-18 APF du 10/01/2014

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