Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014
Publié par le Pays à titre d'information Approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2012 (séance du 9 janvier 2014) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 NA du 07/07/2016 à la page 1889 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
