Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (séance du 13 février 2014)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1897
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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