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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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Intitulé :

Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction et affectation de son résultat (séance du 13 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1901
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-20 APF du 13/02/2014

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