Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Modification de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés (séance du 13 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1904
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014

    • Page précédente