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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2014

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Intitulé :

Approbation de la convention cadre pluriannuelle (2014-2016) relative au concours de l'Etat aux investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier) (séance du 25 février 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 APF du 07/07/2016 à la page 1929
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-25 APF du 25/02/2014

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