Convention n° 1010 du 08/02/2018
Publié par le Pays à titre d'information Convention n° 1010 du 8 février 2018 relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la Vanille de Tahiti. (NOR : EVT1700875DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3859 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux Télécharger :Objet :La présente convention fixe entre ses signataires les conditions d'exécution d'une mission d'assistance technique dans le cadre du dépôt auprès de la Commission Européenne d'une demande de reconnaissance en AOP de la vanille de Tahiti. Informations :Domaines concernés : Agriculture, Propriété industrielle Date de prise d'effet : 15/11/2011 Date d'expiration : 31/12/2018 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 1 mois Convention échue : Oui Travaux préparatoires / Echanges : |
