Convention n° 1010 du 08/02/2018

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Intitulé :

Convention n° 1010 du 8 février 2018 relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la Vanille de Tahiti.
(NOR : EVT1700875DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3859 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention fixe entre ses signataires les conditions d'exécution d'une mission d'assistance technique dans le cadre du dépôt auprès de la Commission Européenne d'une demande de reconnaissance en AOP de la vanille de Tahiti.

Informations :

Domaines concernés : Agriculture, Propriété industrielle
Date de prise d'effet : 15/11/2011
Date d'expiration : 31/12/2018
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 1 mois
Convention échue : Oui

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2017-122 APF du 14/12/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 08/12/2017
  • Délibération n°2017122 APF du 14/12/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017

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