Arrêté n° 1420 MPF du 14/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1420 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3824 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger :Texte modificatif : |
