Arrêté n° 200 CM du 15/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 200 CM du 15 février 2018 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives
(NOR : SJS1722505AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3953 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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