Arrêté n° 196 CM du 15/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 196 CM du 15 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-18 CAPL du 19 janvier 2018 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018 (NOR : APL1800067AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
