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Arrêté n° 209 CM du 15/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
(NOR : DAM1722606AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2680 CM du 14/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1174 CM du 25/06/2021

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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