Arrêté n° 209 CM du 15/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
(NOR : DAM1722606AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente