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Texte adopté LP n° 20186 LP/APF du 15/02/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-6 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
(NOR : DPS1700744LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 4215 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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