Délibération n° 42018 du 08/02/2018

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 4-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR1830091DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 4165 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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