Arrêté n° 225 CM du 19/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 225 CM du 19 février 2018 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation, par l'établissement public administratif dénommé Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, des festivités liées à l'édition 2017 du Heiva i Tahiti et de certains évènements intervenus en 2017

(NOR : TFT1800066AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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