Arrêté n° 145 PR du 20/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 145 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 4017 dans la partie Présidence Télécharger : |
