Arrêté n° 1600 MTF du 20/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1600 MTF du 20 février 2018 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 du 27/02/2018 à la page 4437 dans la partie Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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