Arrêté n° 252 CM du 23/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 252 CM du 23 février 2018 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.90, conditionnées en emballage de plus de deux kilogrammes
(NOR : DAE1820272AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NC du 27/02/2018 à la page 4485 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 179 CM du 18/02/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 178 CM du 18/02/1994 (texte abrogé)

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